Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation effectuée en direct sur le site stayatcannes.com pour La Suite Tosca et La Suite Paloma. Les réservations faites sur Airbnb, Booking.com ou une autre plateforme sont régies par les conditions de cette plateforme.
1. Le loueur
TOSCA SERVICES, SAS exploitant la marque Stay at Cannes, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site. Contact : [email protected].
2. Les logements
La Suite Tosca : 35 m², 1 chambre et un canapé-lit, jusqu'à 4 voyageurs, 3e étage sans ascenseur.
La Suite Paloma : 45 m², 2 chambres et un canapé-lit, jusqu'à 6 voyageurs, 2e étage sans ascenseur.
Les logements sont loués meublés, pour un séjour de courte durée à usage exclusif d'habitation temporaire. Le descriptif, les photos et les équipements figurent sur la page de chaque suite.
3. Réservation
Toute réservation passe par une demande de réservation en ligne. Elle n'est définitive qu'après acceptation par le loueur et paiement intégral. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au voyageur.
La personne qui réserve doit être majeure et séjourner dans le logement. Elle est responsable du respect des présentes conditions par l'ensemble des occupants.
4. Prix et paiement
Le détail du prix (nuitées, frais de ménage, options, taxe de séjour) est indiqué au moment de la réservation, avant validation.
Le montant total est payé en ligne, de façon sécurisée, au moment de la confirmation.
Au-delà de 2 voyageurs pour Tosca et de 4 voyageurs pour Paloma, un supplément de 15 € par nuit et par personne s'applique.
Le canapé-lit est inclus à partir de 3 voyageurs pour Tosca et de 5 voyageurs pour Paloma. En dessous de ce seuil, son utilisation est facturée 25 € sur demande.
5. Annulation
Annulation gratuite dans les 48 heures suivant la confirmation, à condition que l'arrivée ait lieu au moins 14 jours plus tard. Au-delà, la réservation n'est ni remboursable ni modifiable.
Pendant les congrès et événements du Palais des Festivals (Festival de Cannes, Cannes Lions, MIPIM, MIPCOM, ILTM, Yachting Festival…), les réservations ne sont ni annulables, ni modifiables, ni remboursables, sauf changement officiel des dates de l'événement.
Le voyageur est invité à souscrire une assurance annulation.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée.
En cas d'impossibilité de mettre le logement à disposition du fait du loueur, les sommes versées sont intégralement remboursées.
6. Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie de 200 € pour La Suite Tosca et de 350 € pour La Suite Paloma est demandé le jour de l'arrivée, sous forme d'empreinte bancaire. Aucune somme n'est prélevée.
Les codes d'accès au logement sont envoyés dès que l'empreinte est validée.
L'empreinte est libérée après le départ, sauf dégradation, perte, ménage anormal ou manquement au règlement intérieur constaté. Dans ce cas, tout ou partie du montant peut être retenu, sur justificatifs.
7. Arrivée et départ
Arrivée à partir de 16 h, départ au plus tard à 10 h 30.
En option et selon les disponibilités : arrivée anticipée à 14 h ou départ tardif à 12 h, 30 € par option, à demander au moins 48 heures avant l'arrivée.
L'accès se fait en autonomie (digicode de l'immeuble puis serrure connectée). Un code personnel est créé pour chaque séjour.
8. Règlement intérieur
Logements non-fumeurs. Animaux, fêtes et visiteurs extérieurs non autorisés. Calme à respecter entre 22 h et 7 h.
Le nombre d'occupants ne peut pas dépasser la capacité réservée.
Le voyageur utilise le logement en bon père de famille et signale sans délai tout problème ou dommage.
9. Services
Linge de lit et de toilette fournis. Lit bébé et chaise haute gratuits, à demander au plus tard 24 heures avant l'arrivée.
Ménage en cours de séjour, avec changement des draps et des serviettes, sur demande : 50 € pour La Suite Tosca, 70 € pour La Suite Paloma.
10. Responsabilité
Le voyageur est responsable des dommages causés au logement et à ses équipements pendant son séjour. Il doit être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature.
Le loueur ne peut être tenu responsable des vols ou pertes d'effets personnels dans le logement, ni des interruptions de services extérieurs (eau, électricité, internet, travaux de voirie ou de l'immeuble) indépendantes de sa volonté.
11. Données personnelles
Les données collectées pour la réservation sont traitées conformément à la rubrique « Données personnelles » des conditions d'utilisation du site.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Nous nous engageons à y répondre rapidement.
À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le voyageur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à TOSCA SERVICES.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
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